Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : [Votre nom ou raison sociale] Adresse : [Votre adresse complète] Email : [Votre email] Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET] TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA si applicable]

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles personnalisés imprimés à la demande proposés sur le site www.element-wear.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Nos produits (sweat-shirts, pulls, t-shirts) sont imprimés à la demande selon nos choix de design, taille et modèle. Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Nous nous efforçons de représenter fidèlement les couleurs, mais des variations peuvent survenir selon votre écran.

4. COMMANDES

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Vous recevrez une confirmation par email. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité ou d'erreur manifeste.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le débit intervient immédiatement à la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées.

7. LIVRAISON

Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, vous bénéficiez d'un droit de retour sous les conditions suivantes :

• Délai de réflexion : Vous avez 14 jours après la réception de votre colis pour changer d'avis et nous informer de votre décision par e-mail (m.elementwear@gmail.com).
• Conditions de retour : Les articles doivent être renvoyés sous 14 jours après votre demande, dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquettes).
• Frais de port : Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part.
• Remboursement : Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées (prix du produit + livraison standard) sous 14 jours via le mode de paiement initial.

9. GARANTIES

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir. En cas de vice caché, vous disposez de 2 ans à compter de sa découverte.

10. RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retard ou d'indisponibilité du service indépendants de notre volonté.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [votre email].

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi sur plateforme de médiation européenne.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.